Le contentieux routier engage un examen minutieux de votre dossier, nécessitant ainsi un traitement personnalisé. Le Cabinet Azoulay & Bloch, spécialisé en droit routier, s’engage à vous défendre dans toutes les situations : vices de procédure, erreurs de calcul dans les points retirés, analyse de votre parcours d’automobiliste, et circonstances entourant l’infraction.
Le contentieux routier demande une maîtrise approfondie du droit pénal et de la défense des usagers de la route. Que vous soyez confronté à des infractions mineures ou graves, le Cabinet Azoulay & Bloch vous représentera face aux différents organismes :
- L’Institut Médical de la Sécurité Routière (MARVAD) ;
- Les comités d’appel ;
- Le Bureau des véhicules Automobiles (Misrad Harishui).
Votre permis a été révoqué par MARVAD ou le Misrad Harishui ?
Notre cabinet peut faire appel de cette révocation et présenter un recours devant le comité du Ministère de la Santé.
Maître Barouch Bloch vous défendra pour des infractions telles que :
- Conduite sous révocation ;
- Accidents de la circulation ;
- Excès de vitesse ;
- Conduite en état d’ébriété ;
- Conduite sous l’influence de drogues et d’alcool ;- Révocation en raison du système de points ; – Non-respect du code de la route.
Conduite sans permis de conduire :
La conduite sous révocation est une infraction considérée comme l’une des plus graves en vertu du code de la route et peut entraîner une peine de prison. La représentation par Maître Barouch Bloch, spécialisé en droit routier, est donc fortement recommandée pour atténuer la peine encourue.
Accident de la circulation :
En cas d’accident grave ayant conduit à une mise en accusation, et avant tout interrogatoire par la police, contactez immédiatement notre cabinet pour vous représenter. Les accusations peuvent conduire à des peines sévères, telles que la révocation du permis ou même une peine de prison.
Homicide lié à un accident de la route :
L’homicide par négligence est un crime passible de jusqu’à trois ans de prison. Le rôle de l’avocat est de prouver qu’il n’y a eu aucun manquement de vigilance et aucun lien entre le mode de conduite et la cause du décès. Une accusation de cet ordre est très grave et, sans l’aide d’un avocat spécialisé en droit routier, vous risquez une mauvaise défense de votre dossier et une lourde peine.
Fuite et abandon d’un accidenté de la route :
Un individu accusé de cette infraction est passible d’une peine allant jusqu’à 14 ans de prison.
Excès de vitesse :
La sanction dépendra du dépassement de la limite de vitesse autorisée. Un excès de vitesse peut entraîner une citation à comparaître, qui pourrait conduire à la suspension de votre permis.
Conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues :
Une condamnation pour facultés affaiblies peut se traduire par une suspension du permis, voire une peine de prison.
Effacement des points sur le permis :
L’accumulation de 36 points en raison d’infractions routières entraîne la suspension du permis de conduire pour une période de trois mois.
Infractions dues à la désobéissance, négligence ou signalétique :
La désobéissance à un agent de la circulation entraîne immédiatement une convocation au tribunal. Selon la gravité du délit, le tribunal peut imposer une amende, une suspension temporaire ou permanente du permis. L’acquittement est négociable si l’avocat parvient à démontrer que les instructions du policier n’ont pas été correctement comprises ou interprétées.
La condamnation pour conduite négligente est possible uniquement s’il est prouvé qu’il y a eu négligence. La sanction, qui peut inclure une révocation de trois mois et une forte amende, peut être allégée avec l’aide de notre cabinet. Dans certains cas, une accusation de conduite négligente peut être requalifiée en conduite imprudente.
Le non-respect des panneaux de signalisation (stop, céder le passage) peut entraîner une contravention ou une citation à comparaître. Par exemple :
- Brûler un feu rouge : une amende de 1 000 NIS et 10 points.
- Utilisation du téléphone portable en conduisant : une amende de 1 000 NIS et 4 points.
Nouveaux points importants :
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Droit à un recours administratif :
En cas de décision administrative défavorable, comme une suspension du permis de conduire, notre cabinet s’engage à examiner les conditions de cette décision et à formuler un recours si des irrégularités ou vices de procédure sont identifiés.
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Représentation lors des audiences disciplinaires :
Si vous êtes convoqué à une audience disciplinaire devant le MARVAD ou le Misrad Harishui, Maître Barouch Bloch vous assistera tout au long du processus, en veillant à ce que vos droits soient respectés et en présentant les éléments de défense nécessaires.
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Assistance en cas de saisie du véhicule :
Dans certaines situations, en plus des sanctions sur le permis de conduire, les autorités peuvent décider de saisir votre véhicule. Notre cabinet est qualifié pour intervenir et contester cette décision afin de limiter les répercussions sur votre vie quotidienne.
FAQ – Questions fréquemment posées :
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Que faire si mon permis a été suspendu suite à une accumulation de points ?
Contactez immédiatement notre cabinet pour examiner les recours possibles, notamment une contestation des infractions ayant conduit à l’accumulation des points.
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Comment puis-je contester une décision du MARVAD ?
Nous pouvons préparer et soumettre un recours en votre nom pour contester toute décision administrative, y compris les suspensions de permis ou les ordres de visite médicale.
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Quelles sont les chances de récupérer mon permis après une suspension ?
Cela dépend de la nature des infractions, de votre historique de conduite, et de la qualité de la défense. Notre cabinet dispose de l’expertise nécessaire pour maximiser vos chances.
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Mon véhicule a été saisi, que puis-je faire ?
Nous pouvons contester la saisie de votre véhicule et demander sa restitution immédiate, en mettant en avant les arguments juridiques pertinents.
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Puis-je faire appel d’une condamnation pour conduite en état d’ébriété ?
Oui, vous avez le droit de faire appel. Nous vous conseillerons sur les chances de succès et sur la meilleure stratégie à adopter.
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Quels sont les risques de ne pas se faire représenter par un avocat ?
Les conséquences peuvent inclure des peines plus sévères, des amendes plus lourdes, et une suspension prolongée du permis de conduire.
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Est-il possible de négocier une peine moins sévère ?
Oui, notre cabinet est spécialisé dans la négociation avec les autorités compétentes pour obtenir des peines réduites lorsque cela est possible.
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Comment un avocat peut-il m’aider lors d’une audience disciplinaire ?
Nous préparons votre défense en amont, vous accompagnons durant l’audience, et présentons les éléments nécessaires pour atténuer ou annuler les sanctions.
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Puis-je être condamné à une peine de prison pour un excès de vitesse ?
En cas d’excès de vitesse très important ou de récidive, cela est possible. Une défense solide peut cependant éviter une peine de prison.
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Quels sont les délais pour contester une décision administrative ?
Les délais peuvent varier, mais il est crucial d’agir rapidement. Nous vous conseillerons sur les démarches à entreprendre dans les meilleurs délais.
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