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Droit de la route2022-09-30T14:21:40+03:00
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DROIT DE LA ROUTE

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Accidents de la route, excès de vitesse, permis de conduire annulé, stupéfiants et alcool

Accidents de la route, excès de vitesse, permis de conduire annulé, stupéfiants et alcool

Pour en savoir plus sur nos honoraires et sur nos prestations en droit de la route en Israël, contactez-nous.

  • Retrait de permis
  • Retrait de points
  • Représentation au tribunal de la route
  • Ivresse au volant

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Le contentieux routier engage un examen minutieux de votre dossier et, par conséquent, un traitement personnalisé. Le Cabinet Azoulay & Bloch spécialisé en droit routier vous défendra dans toutes les situations: vices de procédure, erreur de calcul dans les points retirés, votre parcours d’automobiliste, circonstances de l’infraction….

Le contentieux routier nécessite une excellente connaissance du droit pénal, de la défense des usagers de la route.
Lors d’infractions mineures ou graves, le cabinet Azoulay & Bloch vous représentera face aux différents organismes :

  • l’Institut Médical de la Sécurité Routière (MARVAD);
  • les comités d’appel
  • Le Bureau des véhicules Automobiles (Misrad Harishui)

Votre permis a été révoqué par MARVAD ou le Misrad Harishui ?
Notre cabinet peut faire appel de cette révocation et présenter un recours devant le comité du Ministère de la Santé.

Maître Barouch Bloch vous défendra pour des infractions liées :

  • conduite sous révocation
  • accidents de la circulation
  • excès de vitesse
  • conduite en état d’ébriété
  • conduite sous l’influence de drogues et d’alcool
  • révocation en raison du système de points
  • non-respect du code la route

Conduite sans permis de conduire :

La conduite sous révocation est une infraction considérée comme l’une des plus graves en vertu du code de la route et peut entraîner une peine de prison.
La représentation par Maître Barouh Bloch spécialisé en droit routier est donc fortement recommandée afin d’atténuer la peine encourue.

Accident de la circulation :

En cas d’accident grave ayant conduit à une mise en accusation et avant l’interrogatoire par la police, contactez immédiatement notre cabinet pour vous représenter !
Les accusations peuvent conduire à des peines lourdes comme la révocation du permis ou une peine de prison.

Homicide lié à un accident de la route :

L’homicide par négligence est un crime passible de jusqu’à trois ans de prison. Le rôle de l’avocat est de prouver qu’il n’y ait eu aucun manquement de vigilance, et aucun lien entre le mode de conduite et la cause du décès.
Une accusation de cet ordre est très grave et sans l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit routier, vous risquez une mauvaise défense de votre dossier et une lourde peine.
Fuite et abandon d’un accidenté de la route :
Un individu accusé de cette infraction est passible d’une peine allant jusqu’à 14 ans de prison.

Excès de vitesse :

La sanction sera formulée en fonction du dépassement de la limite de vitesse autorisée.
Un excès de vitesse est passible d’une citation à comparaître qui pourrait conduire à la suspension du permis.

Conduite en état d’ébriété / sous influence de drogues :

En cas de condamnation pour facultés affaiblies, la sanction peut être une suspension du permis voire une peine de prison.
Effacement des points sur le permis :
L’accumulation de 36 points due à des infractions routières entraîne la suspension du permis de conduire pour une période de 3 mois.

Infractions dues à la: Désobéissance, négligence, signalétique :

La désobéissance à un agent de la circulation entraîne immédiatement la convocation au tribunal. Selon la gravité du délit, le tribunal déterminera quelle sera la condamnation :
amende, suspension conditionnelle temporaire ou permanente du permis.
L’acquittement est négociable si l’avocat peut prouver que les instructions du policier auprès conducteur ne pouvaient pas être correctement comprises/ interprétées.

La condamnation du conducteur en cas de conduite négligente n’est possible que s’il a été prouvé qu’il y a eu négligence !
La sanction, 3 mois de révocation et une forte amende, peuvent être allégées avec l’aide de notre cabinet.
Dans certains cas, une mise en accusation pour conduite négligente peut être révisée en conduite imprudente.

Le non-respect d’un panneau de signalisation (stop, céder le passage…) peut entraîner une contravention ou une citation à comparaître.
Brûler un feu rouge ->une amende de NIS 1000 et 10 points.
Le téléphone portable en conduisant ->une amende de NIS 1000 et 4 points.

Faites-vous représenter par un avocat professionnel et expérimenté en code de la route comme notre cabinet Azoulay & Bloch dans les cas d’une citation à comparaître ou après avoir présenté une demande d’être jugé.
Nous vous représentons également en tant que victimes d’accidents de la route contre les compagnies d’assurances israéliennes (négociations des montants d’indemnisation, handicap, procès…)

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Le cabinet d’avocats Azoulay et Bloch, c’est avant tout une équipe d’experts du droit israélien qui vous accompagnent en français dans toutes vos démarches juridique en Israël.

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Nos avocats sont tous diplômés du barreau israélien et assurent depuis de nombreuses années un dévouement hors du commun pour la défense des droits de chaque client. Le cabinet possède des profils diversifiés et compétents pour intervenir avec efficacité dans tous les étapes touchant à la justice.

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