DROIT IMMOBILIER

Le marché immobilier Israélien ne ressemble à aucun autre !
Ces 20 dernières années, le phénomène d’explosion des prix est si important que de nombreux investisseurs étrangers, en particulier de France ou des États-Unis, sont intéressés par l’achat de propriétés en Israël. À la clé de ces placements, un énorme retour sur investissement.

Devenir propriétaire

LES DIFFÉRENTES ÉTAPES À VÉRIFIER AVANT L’ACHAT

• SUPERFICIE RÉELLE DU TERRAIN
• CONSTRUCTION RÉALISABLE SUR LE TERRAIN
• VÉRIFIER LE STATUT DE L’ENREGISTREMENT DU TERRAIN / BIEN AUPRÈS DE LA MAIRIE
• CONTRÔLER LE NOM QUI FIGURE SUR LE REGISTRE D’ENREGISTREMENT (CONSTRUCTEUR, VENDEUR,….)
• Correspondance entre la situation réelle sur le terrain et le permis de construire
• Étudier LES POSSIBLES INFRACTIONS DE CONSTRUCTION
• EXAMINER LE STATUT DU BIEN (LOCAL COMMERCIAL OU RÉSIDENTIEL)

Autant d’étapes et de contrôles auxquels il n’est pas toujours facile de répondre sans l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit immobilier.
Pour rappel, il n’y a pas de délai de prescription pour les infractions en matière de construction
-Des propriétés ont été construites sans permis et il est vivement conseillé de mettre à jour le statut juridique du bien.
-Des propriétés qui n’ont pas été juridiquement déclarées depuis cinquante ans ne sont pas à l’abri d‘ordres de démolition et d’expulsion.
Prendre conseil auprès du cabinet Azoulay et Bloch spécialisé dans le droit immobilier, vous assurera de la conformité de l’achat de votre bien.

Acheter en toute sécurité

Un étranger qui souhaite acheter une propriété en Israël s’expose à plusieurs dangers
En effet, beaucoup de scandales liés à l’immobilier ont défrayé la chronique.
La meilleure façon de vous prémunir de telles situations est de faire appel à un avocat expérimenté bilingue français et/ou anglais qui vous accompagnera tout au long du processus.

Destination du bien

Il est primordial de connaître la destination du terrain à acquérir.
De nombreuses variables sont à prendre en compte lors de la rédaction d’un contrat.
Il faut savoir que la terre d’Israël est divisée en plusieurs catégories comme par exemple les terres du Keren Kayemet Leisrael qui s’achètent sous baux emphytéotiques.
L’achat d’un bien enregistré au cadastre est à vérifier si on achète une terre sans construction dessus ou si on achète un bien destiné à être détruit.

Il a été constaté de nombreuses acquisitions de terres agricoles dans l’espoir que celles-ci verraient leur destination changée en terre d’habitation.
Le vendeur peut vouloir offrir une vision erronée du bien afin d’extorquer un prix exorbitant pour un terrain sans valeur qui ne subira pas de changement de destination dans le futur.
Est-il nécessaire de prendre un risque dans le but d’engranger un beau profit ? Sans garantie de résultat…. ?
Un bon avocat maîtrise à la fois le marché immobilier, les plans de construction et le fonctionnement des comités d’urbanisme et de construction. Il saura reconnaître une bonne opportunité pour son client.

La rédaction des contrats immobiliers

L’achat d’un bien immobilier est une décision capitale.
Une erreur contractuelle ou une mauvaise interprétation de la situation fiscale peut entraîner des conséquences graves pour l’acheteur et même impacter sa famille.
Il faut souligner qu’une transaction immobilière réussie est souvent aussi un gage de prospérité pour soi et pour les générations futures.
Par conséquent, lors de la rédaction d’un contrat immobilier, faites-vous accompagner par notre cabinet Azoulay et Bloch.

Conseil fiscal

Pour comprendre le coût réel d’une transaction et sa rentabilité, le conseil fiscal est essentiel.
Étant donné qu’il existe de nombreuses variables qui déterminent la fiscalité lors de l’achat ou de la vente d’une propriété, il est conseillé et vivement recommandé de se faire représenter par un avocat fiscaliste comme Maître Baruch Bloch.

Différents scénarios d’achat d’un bien immobilier

Un appartement vendu au même prix à 3 acheteurs distincts peut pourtant voir s’appliquer 3 types de taxes différentes :
Cas 1
l’acheteur est un primo accédant pour son premier et unique appartement à des fins d’habitation :
Taxe1
il peut bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’achat (selon le prix de l’appartement) ou payer la taxe à tarif réduit
Cas 2
l’appartement a été acheté à des fins d’investissement et l’acheteur a déjà plusieurs appartements :
Taxe 2
il paiera l’intégralité de l’impôt
Cas3
l’acheteur est un nouvel immigrant :
Taxe 3
il peut avoir droit à un remboursement de la taxe d’achat et, par conséquent, ce scénario donnera également lieu une évaluation différente.

De nombreuses transactions immobilières ne se résument pas au paiement de la taxe d’acquisition.
Il arrive que l’acheteur soit tenu de payer des frais de capitalisation lors de l’achat d’un terrain dont la destination est modifiée.
L’acheteur devra également payer une taxe d’amélioration et des frais supplémentaires.
Pour information, le vendeur est aussi tenu de payer l’impôt sur la plus-value et parfois aussi la taxe d’amélioration.
Une bonne planification fiscale
Un bon avocat expert en immobilier et maîtrisant les aspects fiscaux aide et conseille le client à réduire le paiement des impôts.

En matière de fiscalité l’avocat doit être vigilant lors de la déclaration aux impôts. Notre cabinet est en mesure de faire économiser à un acheteur des centaines de milliers de shekels.

Attention cas particulier :

Un acquéreur étranger de culture francophone ou anglophone assujetti à l’impôt dans son pays de résidence sera confronté à de tels défis fiscaux, que seul le cabinet Azoulay et bloch pourra le conseiller au mieux de ses intérêts.

Votre confiance, notre réussite

Le cabinet Azoulay et Bloch vous donne la garantie d’un engagement sans faille pour défendre au mieux vos intérêts.
Spécialisés dans le droit immobilier et fiscal depuis de nombreuses années, nous sommes les mieux placés pour mener à bien votre projet d’achat immobilier ou investissement en Israël.