Icone du cabinet d'expertises juridiques
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LES HONORAIRES

LES HONORAIRES

Avocats francophones expérimentés dans toutes les expertises juridiques en Israël

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  • Les honoraires sont fixés librement entre l’avocat et le client.
  • Le cabinet AZOULAY&BLOCH facture habituellement ses diligences au temps passé.
  • Le premier rendez-vous est facturé au taux horaire de 500 IS HT.
  • Les frais et débours sont en sus.
  • Les honoraires sont soumis à la TVA au taux légal de 17%.

La rémunération de l’avocat est établie en fonction notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

«Le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client».
Les honoraires sont fixés librement entre l’avocat et le client.
«Il est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte de quota litis.
Le pacte de quota litis est une convention passée entre l’avocat et son client avant décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une somme d’argent ou en tout autre bien ou valeur.
L’avocat ne peut percevoir d’honoraires que de son client ou d’un mandataire de celui-ci.

La rémunération d’apports d’affaires est interdite».

​Provision sur frais et honoraires

«L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires. Cette provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.

A défaut de paiement de la provision demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 13 du décret du 12 juillet 2005. Il fournit à son client toute information nécessaire à cet effet».

en savoir plus sur les réglementations concernant les honoraires du barreau

Coordonnées bancaire du cabinet 

Nom : Bloch Barouch
Numéro de compte : 668047
Banque : 12 (Hapoalim)
Agence : 748
Iban : IL27-0127-4800-0000-0668-047

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