La rémunération d’un avocat est déterminée en tenant compte de plusieurs critères conformément aux usages. Parmi ces critères, on retrouve :
- Le temps consacré à l’affaire,
- Le travail de recherche,
- La nature et la difficulté de l’affaire,
- L’importance des intérêts en jeu,
- Les frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation,
- Les avantages et le résultat obtenus pour le client grâce à son travail,- Le service rendu au client,
- La situation de fortune du client.
Les honoraires sont librement négociés entre l’avocat et le client. Toutefois, il est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par le biais d’un pacte de quota litis. Ce pacte, qui est une convention conclue entre l’avocat et son client avant toute décision judiciaire définitive, stipule que l’intégralité des honoraires est conditionnée au résultat judiciaire de l’affaire, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou de tout autre bien ou valeur.
L’avocat ne peut percevoir des honoraires que de son client ou d’un mandataire de celui-ci. La rémunération d’apports d’affaires est également interdite.
Provision sur frais et honoraires
Lorsqu’un avocat accepte de prendre en charge un dossier, il peut demander à son client le versement préalable d’une provision destinée à couvrir ses frais et honoraires. Cette provision doit correspondre à une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables liés au dossier.
En cas de non-paiement de la provision demandée, l’avocat est en droit de se retirer de l’affaire ou de refuser de la traiter, dans les conditions prévues par l’article 13 du décret du 12 juillet 2005.
L’avocat doit fournir à son client toutes les informations nécessaires à ce sujet.
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