Procédure pénale pour délit de fuite en Israël: Le guide complet

Introduction

Lorsqu’un accident de délit de fuite survient, les procédures pénales qui en découlent peuvent être complexes et délicates. La législation israélienne adopte une position sévère à l’égard de ces accidents, où les conducteurs fautifs semblent fuir les lieux ou refusent d’apporter leur aide aux victimes, qu’il s’agisse de dommages matériels ou de blessures corporelles. Cependant, il existe un large éventail d’infractions criminelles dont les défendeurs peuvent être accusés dans ce type de procédures. De plus, les tribunaux examinent généralement attentivement les circonstances de chaque affaire, y compris les dommages causés et la manière dont l’enquête a été menée par les forces de l’ordre. Par conséquent, il est possible que dans certains cas, les procédures se terminent par des accusations réduites, voire un acquittement complet. Dans cet article, nous vous présenterons une explication détaillée de ce sujet par un expert en droit de la circulation de notre cabinet.

Qu’est-ce qu’un accident de délit de fuite pouvant entraîner des poursuites pénales ?

Beaucoup d’entre nous ont entendu parler d’accidents de délit de fuite par le biais des médias. Mais en pratique, tout le monde ne sait pas exactement ce que cela signifie et quelles sont les conséquences de ce type d’accident. Par exemple, de nombreuses personnes ignorent que même si seul un dommage matériel a été causé et qu’aucune personne n’a été blessée, l’accident peut être considéré comme un délit de fuite. Les victimes d’accidents de délit de fuite ont la possibilité de déposer une plainte civile. Cependant, d’un point de vue juridique, il s’agit d’une affaire totalement différente.

La loi israélienne définit un accident de délit de fuite pouvant entraîner des poursuites pénales comme une infraction de fuite après avoir causé des blessures. Cela concerne les accidents de la route dans lesquels les conducteurs impliqués savaient ou auraient dû savoir que des personnes étaient blessées, mais n’ont pas arrêté leur véhicule sur les lieux de l’accident ou à proximité immédiate pour évaluer les conséquences de l’accident et appeler à l’aide. Les accidents de délit de fuite donnent souvent lieu à des poursuites pénales pouvant entraîner des peines de prison de plusieurs années, ainsi que des amendes, des révocations de permis de conduire et d’autres sanctions. Nous expliquerons ce sujet en détail ci-dessous.

Les différents degrés de gravité dans les poursuites pénales liées aux accidents de délit de fuite

En général, il existe trois degrés de gravité pour le délit de fuite après un accident de la route. Le degré le plus bas est une infraction de négligence, dans laquelle aucune intention criminelle n’a été prouvée. Dans ces cas, la peine maximale pour négligence est de trois ans de prison. Dans le degré de gravité suivant, lorsque l’intention criminelle est prouvée, la peine maximale peut atteindre sept ans de prison. Dans les cas les plus graves, lorsque des personnes sont tuées ou gravement blessées et que l’intention criminelle est prouvée, la peine maximale peut atteindre quatorze ans de prison.

En plus des peines de prison, le tribunal est autorisé à imposer des sanctions supplémentaires, telles que la révocation du permis de conduire (directement ou avec sursis), des amendes financières, etc. Cependant, il convient de noter que ces sanctions constituent les peines maximales pour les degrés d’infraction liés à la fuite après une blessure. Dans certains cas, les circonstances peuvent entraîner un changement des accusations pour des infractions similaires, telles que l’infraction de blessures graves ou d’homicide par négligence au volant (dans les cas où l’accident a entraîné la mort). Les circonstances de chaque affaire influencent de manière décisive les accusations et la peine finale infligée aux accusés poursuivis pour un accident de délit de fuite.

Que faire en cas d’accident de délit de fuite ?

Il est important de souligner que les accidents de voiture sont des événements terribles et traumatisants pour la partie responsable ainsi que pour la victime. Dans de nombreux cas, les conducteurs responsables d’un accident de voiture fuient les lieux de l’accident en raison du stress et de la panique, ou en réaction instinctive à l’anxiété ou au stress. Cependant, comme expliqué précédemment, fuir après avoir causé un accident de voiture est considéré comme une infraction très grave. Essayer d’échapper aux conséquences peut aggraver la situation et même entraîner des accusations supplémentaires, telles que l’entrave aux procédures d’enquête. Il est donc important de signaler le crime à la police dès que possible. Lorsqu’ils témoignent devant la police, les accusés ont le droit d’être représentés par un avocat. Pour que cette question soit traitée de manière optimale dans ces cas, nous recommandons vivement de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la circulation, qui possède les connaissances juridiques nécessaires et l’expérience pour traiter des affaires complexes de ce type.

Les accidents de délit de fuite peuvent-ils se terminer par une réduction de peine ou même un acquittement ?

Comme mentionné précédemment, cela dépend largement des circonstances de chaque affaire. Par exemple, dans un arrêt de la Cour suprême de 2019, la Cour a jugé qu’un motocycliste ayant percuté et tué un piéton à Tel Aviv devait effectuer neuf mois de travaux d’intérêt général. La Cour a tenu compte des circonstances de l’affaire, notamment du fait que le conducteur fautif avait effectivement abandonné le piéton sur les lieux de l’accident, mais s’était présenté deux heures plus tard pour assumer la responsabilité de l’incident. De plus, la Cour a pris en compte le fait que le contrevenant était un nouvel immigrant en provenance de France, qui n’était pas encore habitué à la vie en Israël, et que l’accident avait eu un impact sur son état mental.

Outre cet exemple, il existe également des cas où le tribunal peut acquitter purement et simplement les conducteurs. Un exemple en est un jugement de 2020 du tribunal de la circulation de Tel Aviv. Dans ce jugement, le tribunal a acquitté un conducteur qui avait percuté un piéton tout en essayant de se garer, causant une fracture à son pied, puis avait quitté les lieux de l’accident sans lui porter secours. Le tribunal a jugé qu’il y avait de nombreuses lacunes dans l’enquête, ce qui a entraîné des difficultés probatoires, rendant impossible l’établissement de la culpabilité du conducteur fautif hors de tout doute raisonnable. De plus, le tribunal a souligné que le fait que le mari de la victime s’était approché du véhicule fautif et avait commencé à le frapper avec ses poings et à menacer le conducteur pouvait expliquer la décision du conducteur de fuir les lieux, compte tenu des circonstances de l’affaire. Par conséquent, le conducteur fautif a été acquitté faute de preuves de culpabilité.

Ces cas illustrent à quel point chaque cas de poursuites pénales pour un accident de délit de fuite est examiné en fonction de ses circonstances individuelles, et que les tribunaux peuvent prendre en compte les circonstances de chaque affaire, tant en ce qui concerne les accusations que la peine infligée en cas de condamnation.

Les procédures pénales pour les accidents de délit de fuite – contactez un avocat spécialisé en droit de la circulation

Dans cet article, nous avons présenté des informations importantes sur les accidents de délit de fuite qui entraînent des poursuites pénales, y compris les sanctions possibles et la manière dont les circonstances de chaque affaire peuvent influencer l’issue de ces procédures. Pour plus d’informations ou pour obtenir des réponses à des questions individuelles, nos avocats se feront un plaisir de vous fournir un service complet et professionnel, en s’appuyant sur leur vaste expérience dans la représentation de clients dans le domaine du droit de la circulation. Vous pouvez nous contacter aux numéros de téléphone ou à l’adresse e-mail ci-dessous et prendre rendez-vous pour une consultation avec un avocat de notre cabinet.