Les Obligations d’Entreprises: Tout ce que vous devez savoir

Les obligations d’entreprises sont des instruments financiers essentiels utilisés par les sociétés pour lever des fonds sur les marchés des capitaux. Ces obligations peuvent être émises par des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité. Dans cet article, nous explorerons en détail ce que sont les obligations d’entreprises, les droits des détenteurs d’obligations, les actions convertibles ou échangeables, ainsi que les limitations qui s’appliquent à leur émission et les conséquences d’une conversion.

Qu’est-ce qu’une Obligation d’Entreprise?

Une obligation d’entreprise est un titre de créance émis par une société pour emprunter de l’argent auprès d’investisseurs. En échange de leur prêt, les investisseurs reçoivent des intérêts périodiques et le remboursement du capital à l’échéance de l’obligation. Les obligations d’entreprises peuvent être émises sous différentes formes, telles que des obligations garanties ou non garanties, des débentures ou des billets à ordre.

Une entreprise peut émettre ses obligations au pair, c’est-à-dire à leur valeur nominale, ou les échanger contre de l’argent, des biens ou des services. Les obligations peuvent également être émises en échange de services déjà rendus ou de promesses de paiement ou de réalisation de services dans le futur.

Les Droits des Détenteurs d’Obligations

Les droits des détenteurs d’obligations sont généralement définis par les termes contractuels de l’instrument d’émission. Par exemple, un contrat d’administration, appelé aussi “trust indenture”, peut être établi pour nommer un fiduciaire agissant au nom des détenteurs d’obligations. Ce contrat peut conférer aux détenteurs d’obligations des droits d’inspection ou de vote. Cependant, ces droits doivent être prévus dans les statuts de la société.

Actions Convertibles ou Échangeables

Les actions convertibles ou échangeables sont des titres qui peuvent être échangés contre d’autres titres. Cela peut inclure des obligations convertibles en actions ou des actions privilégiées convertibles en actions ordinaires. La société peut émettre des actions ou des obligations convertibles ou échangeables en actions de n’importe quelle autre classe ou série, en espèces, en biens, en créances ou en titres d’une autre société, à moins qu’une clause des statuts ne l’interdise.

Il existe quatre scénarios possibles pour que des actions ou des obligations deviennent convertibles ou échangeables. La conversion peut être effectuée à la demande du détenteur, de la société, d’une autre personne ou à la survenance d’un événement spécifié.

Les Limitations Applicables

L’émission d’actions ou d’obligations convertibles ou échangeables est soumise à certaines limitations. Une société ne peut émettre de telles obligations que si un nombre suffisant d’actions non émises mais autorisées ou d’actions propres de la classe appropriée sont réservées par le conseil d’administration dans le but de satisfaire les privilèges de conversion ou d’échange.

Si l’émission d’actions ou d’obligations convertibles ou échangeables conduit à une conversion qui entraînerait une contrepartie inférieure à la contrepartie minimale requise lors de l’émission de nouvelles actions, la société ne peut pas procéder à cette conversion. Enfin, au moins une classe d’actions ordinaires qui ne peut être convertie ou échangée contre autre chose que des actions ordinaires doit rester en circulation.

Les Conséquences d’une Conversion

La conversion ou l’échange d’actions ou d’obligations entraîne leur annulation, ce qui signifie qu’elles retrouvent leur statut d’actions autorisées mais non émises. Cela vaut également pour les obligations converties ou échangées.

Conclusion

Les obligations d’entreprises sont des instruments financiers clés utilisés par les sociétés pour lever des fonds sur les marchés des capitaux. Les détenteurs d’obligations ont certains droits qui sont définis par les termes contractuels de l’instrument d’émission. Les actions convertibles ou échangeables offrent la possibilité d’échanger des titres contre d’autres types de valeurs mobilières. Cependant, l’émission de ces actions ou obligations est soumise à certaines limitations pour protéger les intérêts des actionnaires. En cas de conversion, les actions ou obligations converties sont annulées. Les obligations d’entreprises sont un outil essentiel pour les entreprises en quête de financement et pour les investisseurs à la recherche de rendements attractifs.

“Les obligations d’entreprises sont un moyen efficace pour les sociétés de lever des fonds tout en offrant aux investisseurs un moyen sûr de diversifier leur portefeuille.”

Note: Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou financier. Consultez toujours un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières importantes.