Les droits de vote dans les élections israéliennes

Les droits de vote sont un pilier fondamental de toute démocratie. En Israël, le droit de vote est réservé aux citoyens israéliens âgés de 18 ans ou plus, dont le nom est inscrit sur le registre des électeurs. Les résidents permanents et les citoyens israéliens vivant à l’étranger ne peuvent pas voter, sauf dans des cas exceptionnels tels que les fonctionnaires et leur famille, qui peuvent voter dans les ambassades et les consulats israéliens à l’étranger. Dans ce guide juridique succinct, nous répondrons aux questions fréquentes sur le droit de vote lors des élections israéliennes.

Connaître ses droits pour voter aux élections

Le droit de vote est essentiel pour tout citoyen d’un pays démocratique. Selon la loi israélienne, les élections pour la Knesset sont prévues tous les 4 ans, à la fin du mandat de la Knesset élue. Cependant, en raison de l’environnement politique unique en Israël, les élections ont souvent lieu beaucoup plus fréquemment, pour diverses raisons. Il est donc particulièrement important de connaître le droit civil de vote lors des élections israéliennes.

Notre cabinet, spécialisé en droit constitutionnel et administratif, reçoit souvent des demandes d’informations sur le droit de vote lors des élections israéliennes. Beaucoup de personnes ignorent, par exemple, si elles peuvent voter aux élections si elles ne sont que résidentes et non citoyennes, ou si elles peuvent voter à distance. De plus, de nombreuses personnes ne sont pas conscientes que leur nom doit figurer sur le registre des électeurs pour pouvoir voter. Pour ceux d’entre vous qui sont confus quant à leur situation juridique concernant leur droit de vote lors des élections israéliennes, nous avons préparé ce court guide qui répond aux questions fréquemment posées.

Qui a le droit de vote aux élections israéliennes?

Le droit de vote lors des élections israéliennes est défini dans la Loi sur les élections de la Knesset. Selon cette loi, il existe trois conditions de base pour voter. La condition la plus connue est l’âge de vote, qui est de 18 ans ou plus. Une autre condition importante est que seuls les citoyens israéliens peuvent voter. La troisième condition, moins connue, est que les noms des électeurs doivent figurer sur le registre des électeurs, qui est établi avant chaque date d’élection de la Knesset par le ministère de l’Intérieur. En règle générale, le registre des électeurs comprend tous les citoyens israéliens inscrits au Registre de la population, et leur lieu de vote désigné est déterminé en fonction de leur adresse mise à jour dans le registre.

Ainsi, même ceux qui sont citoyens d’Israël mais qui vivent à l’étranger depuis de nombreuses années peuvent avoir le droit de vote aux élections, à condition que leur nom figure sur le registre des électeurs. Cependant, si leur nom a été supprimé du Registre de la population, pour quelque raison que ce soit, leur nom ne pourra pas figurer sur le registre des électeurs et ils ne pourront pas voter. Par conséquent, ceux qui souhaitent exercer leur droit de vote aux élections israéliennes doivent vérifier à l’avance si leur nom figure sur le registre des électeurs et, si nécessaire, mettre à jour leurs coordonnées dans le Registre de la population.

Les résidents permanents ont-ils le droit de vote?

Nous sommes souvent interrogés sur cette question en raison de notre travail approfondi dans le domaine du droit de l’immigration et de l’assistance aux citoyens étrangers et aux immigrants pour obtenir un statut légal en Israël. Il est important de savoir que la loi israélienne stipule explicitement que seuls les citoyens israéliens ont le droit de vote aux élections. Par conséquent, les résidents permanents n’ont pas le droit de vote. Ce sujet crée souvent de la confusion, car le statut de résident permanent en Israël confère de nombreux autres droits identiques à ceux des citoyens israéliens, y compris le droit de vote aux élections pour les autorités locales. En plus des droits, les résidents permanents ont les mêmes obligations que les citoyens, y compris le paiement des impôts. Malgré tout cela, les résidents permanents ne peuvent pas voter aux élections de la Knesset selon la loi. Ceux qui souhaitent voter doivent devenir citoyens en suivant la procédure de naturalisation pour les résidents permanents.

Peut-on exercer son droit de vote aux élections israéliennes depuis l’étranger?

La réponse à cette question est complexe, car certaines personnes ont le droit de voter depuis l’étranger, mais très peu. Ce fait crée souvent de la confusion sur le sujet. La loi sur les élections de la Knesset prévoit une exception pour un nombre limité d’Israéliens séjournant à l’étranger pour des raisons professionnelles, que ce soit leur propre travail ou celui d’un membre de leur famille nucléaire. Cette exception concerne les fonctionnaires (y compris les soldats de l’armée de défense d’Israël), les employés du Fonds national juif (Jewish National Fund – JNF), les employés de l’Organisation sioniste mondiale et les employés de l’Agence juive. Tous ceux qui ont le droit de vote et séjournent à l’étranger en raison de leur travail peuvent voter dans les ambassades et les consulats israéliens à l’étranger. Cela s’applique également aux conjoints et aux enfants des employés mentionnés ci-dessus (jusqu’à l’âge de 20 ans) qui séjournent avec eux et qui ont le droit de vote.

Il est important de savoir que le vote à l’étranger a lieu avant le jour des élections en Israël (12 jours plus tôt) et est coordonné à l’avance. Par conséquent, seules quelques personnes ont ce droit, et il ne s’applique pas à tous les citoyens israéliens résidant à l’étranger. Ainsi, par exemple, un citoyen israélien contraint de voyager à l’étranger en raison d’un décès dans sa famille ou d’un autre événement soudain se voit en réalité refuser son droit de vote si l’événement a lieu le jour des élections. Malgré diverses initiatives visant à modifier la loi sur le sujet, au moment de la rédaction de ces lignes, il n’est pas possible de voter depuis l’étranger, sauf dans les cas mentionnés ci-dessus. Contrairement à d’autres pays, la loi israélienne n’autorise pas le vote par correspondance, par procuration ou par d’autres méthodes similaires. Ceux qui séjournent à l’étranger pour des études, des affaires ou des voyages, ou qui vivent à l’étranger, doivent généralement revenir en Israël pour voter.

Les droits de vote aux élections israéliennes – contactez un avocat spécialisé en droit constitutionnel et administratif

Dans cet article, nous avons répondu à certaines questions courantes concernant le droit de vote aux élections israéliennes, notamment les conditions de base pour exercer ce droit, l’incapacité des résidents permanents à voter et les cas exceptionnels dans lesquels il est possible de voter depuis l’étranger. Si vous avez des questions spécifiques ou si vous avez besoin de conseils ou d’assistance sur ce sujet, les avocats de notre cabinet sont disponibles pour vous aider. Notre cabinet possède une vaste expérience dans la représentation de clients et le traitement de diverses questions juridiques dans le domaine du droit administratif et constitutionnel. De plus, notre cabinet offre un service complet et professionnel pour les questions liées au droit de l’immigration en Israël, y compris l’obtention d’un statut légal et les procédures d’immigration et de naturalisation pour les résidents permanents (une condition requise pour être éligible au vote lors des élections). Vous pouvez nous contacter aux numéros de téléphone et à l’adresse e-mail ci-dessous.