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Droit des armées2022-06-23T21:40:31+03:00
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DROIT DES ARMÉES

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Droits des militaires et des civils relevant du ministère des armées dans leurs litiges

Droits des militaires et des civils relevant du ministère des armées dans leurs litiges

Pour en savoir plus sur nos honoraires et sur nos prestations en droit des armées en Israël, contactez-nous.

  • Convention internationale entre pays
  • Exemption du service militaire

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Le service militaire est obligatoire pour chaque personne apte à le faire, entre 18 et 29 ans compris.
La loi s’applique à tous les citoyens et/ou résidents de l’État d’Israël:

  • en Israël
  • à l’étranger
  • possédants une autre nationalité

Toute personne possédant la nationalité israélienne et tenue dès l’âge de 16 ans d’établir son statut auprès de l’armée israélienne.
Une personne ayant dépassée l’âge, et qui n’a donc pas fait son service militaire au moment spécifié par la loi, est considérée comme ayant enfreint la loi !

Un gage d’intégration social

Le service militaire est une expérience sociale, culturelle, historique et patriotique. C’est aussi une expérience personnelle car il s’agit d’un passage de l’enfance à la vie d’adulte.
Il est d’usage de prêter serment à Massada lieu où des guerriers juifs ont résisté héroïquement jusqu’à la mort face aux légions romaines en l’An 73 en prononçant : « Massada ne tombera pas une nouvelle fois »

Report de son service militaire:

Une personne se trouvant à l’étranger lors de son appel peut se présenter à la représentation consulaire afin de s’enregistrer et émettre une demande de report de la période du service militaire. Cette procédure peut être effectuée au Consulat entre 16 ans et demi et 19 ans.
En dehors de cette tranche d’âge, le Consulat n’aura pas les compétences pour reporter la période de service militaire.
S’il a été décidé de reporter le service d’un candidat, alors que celui-ci habite à l’étranger avec ses parents, le représentant consulaire expliquera au candidat toutes les conditions et restrictions qui s’appliquent à sa personne.
S’il réussit à prouver que son centre de vie n’est pas en Israël et qu’il ne voyage pas à l’étranger simplement pour éviter le recrutement.

Étapes et processus de la demande de report :

  1. remplir un formulaire de report du service militaire pour les citoyens israéliens de l’étranger
  2. Le demandeur doit se rendre au consulat accompagné d’un de ses parents israélien. En cas de divorce, les 2 parents doivent être présents.
  3. Vous devez fournir un document prouvant que le centre d’activités du demandeur au cours des 7 dernières années se trouvait en dehors d’Israël. Par exemple, une lettre officielle de l’école où le demandeur a étudié, avec mention faite du nombre d’années écoulées dans l’établissement.
    L’armée israélienne se réserve le droit de demander d’autres documents.

Les femmes conscrites peuvent effectuer pendant un ou deux ans le Sherout Léoumi, un service civil d’intérêt général.

Programme Mahal

Ce service militaire est basé sur le volontariat. Il est d’au moins 14 mois, et 18 mois si le volontaire a besoin de suivre un cours d’hébreu au préalable (cours qui sera dispensé à l’armée).
Il existe 3 programmes :
-Mahal : le programme dure de 14 à 18 mois. Il est destiné aux jeunes de 18 à 23 ans du monde entier qui ne possèdent pas la nationalité israélienne mais souhaitant servir dans l’armée. Les participants doivent avoir au moins l’un de leurs grands-parents de confession juive.
-Mahal Haredi : est destiné aux juifs religieux âgés de moins de 24 ans. Le service militaire volontaire s’effectue dans une unité spéciale d’infanterie composée de soldats orthodoxes. Les conditions et le principe sont les mêmes que pour le programme Mahal classique.
-Mahal Hesder est destiné aux juifs non israéliens âgés de moins de 24 ans. Il consiste en six mois et demi d’étude à la Yeshiva Hesder (Université Rabbinique de l’armée), suivis d’au moins 14 mois de service dans Tsahal. Au total, le programme dure 20 mois et demi.

Exemption du service militaire

Beaucoup d’israéliens en âge d’être appelés à faire leur service militaire souhaitent échapper à la conscription sans être considérés comme déserteurs.

Lors d’un séjour en Israël, de jeunes aptes au service militaire mais non-résidents ont eu la mauvaise surprise de se retrouver dans l’impossibilité de quitter le pays car considérés comme déserteurs.
Le cabinet Azoulay & Bloch intervient auprès de ces jeunes afin de régulariser leur statut auprès de Tsahal.
Ces jeunes courent le risque d’être jugés ou même emprisonnés dans une prison militaire et l’enregistrement d’un casier judiciaire. Il s’agit d’une infraction pénale!
Maitre Barouch Bloch s’adresse aux autorités compétentes afin de résoudre le problème et obtenir une exemption de service pour les conscrits vivants à l’étranger.

Avant d’arriver en Israël nous conseillons à tout jeune en âge d’être appelé de vérifier son statut vis à vis de l’armée.
Tsahal reconnaît différents cas au report du recrutement ou l’exemption du service:

  • les études à l’étranger
  • la maladie d’un membre de la famille
  • Être fils d’émissaire
  • Être fils d’immigrants de parents ayant quittés Israël avec ses parents avant l’âge de 16 ans
  • Être né à l’étranger

Tsahal autorise un droit de séjour exceptionnel en Israël jusqu’à 120 jours par an sans perdre pour autant son droit à l’exemption de service militaire.
Au-delà de cette durée, il sera considéré comme résident revenant habiter en Israël, et sera donc astreint au service comme tout autre citoyen.
Pour vos régulations de statut face à Tsahal et exemptions de service militaire, contactez nos avocats.

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